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Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre :

LE CELLIER DES ARCADES (gérant du site arrasbieres.com) inscrit au registre du commerce d'Arras sous le numéro 379 597 602, domicilié 8bis rue de la Taillerie 62000 ARRAS -  Dénommé ci-après "Le Vendeur" d'une part, 

et Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur à l'adresse www.arrasbieres.com  - Dénommé ci-après "Le Client".

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générale de Vente viisent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchant du Vendeur arrasbieres.com ci-après dénommé le "Site".  Par les présentes Conditions Générales de Vente le Client s'interdit tout achat pour revente, au sens de l'article L110-1 du Code du Commerce. Le Client doit être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parental lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales du particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est toutefois convenu que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur  le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle est strictement interdite.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent dans certains cas une suggestion de présentation.

Il est précisé que les produits proposés respectent la réglementation en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et la sécurité des consommateurs.                       

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros et TTC, en fonction du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur a jour de la commande seront applicables au Client. 

Les pris indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transports et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Le prix de vene est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

- par CARTE BANCAIRE (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard acceptées en France). Grâce au serveur sécurisé de la Banque LCL et grâce au protocole SHERLOCK, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque dans un environnement sécurisé.

- par CHEQUE libellé à l'ordre de ARRASBIERES.COM en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande. Le chèque devra être adressé à l'adresse suivante : Le Cellier des Arcades 8 bis rue de la Taillerie -62000 ARRAS. 

En toutes hypothèses si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans un délai de 15 Jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur sur simple demande adressée au Vendeur.

ARTICLE 4 : PROCEDURE DE COMMANDE 

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

- Créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom,prénom,adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, n°de téléphone)

- Consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités.

- Valider son panier

- Corriger les éventuelles erreurs de saisie.

- Valider la Commande.

- Choisir et valider son mode de paiement.

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies dont il est seul responsable. 

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Le vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux disposition de l'article 1348 du code civil. Le client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes en consultant la rubrique "historique de mes commandes" de son compte client.

Les registres informatisés du vendeur seront considérées par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. Les transactions bancaires sont sécurisés et aucune information bancaire sur le client n'est conservée par le vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande qui lui semble anormale exemple quantité excessive. LeClient non- professionnel ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

ARTICLE 5.1- Modalités de livraison en France Métropolitaine.

La vente en lignes des produits présentés sur le site du vendeur est limitée et réservée aux clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au vendeur par les douanes françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Droits d'Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquences, les territoires suivants: Andorre,Monaco, DOM-TOM.

les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.

Article 5.2 - Délais de livraison

Le délai maximal de livraison d'un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de celle-ci.

En cas d'achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l'ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l'un de ces produits.

La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non du à un cas de force majeure, le client peut annuler la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.L' annulation de la commande sera effective à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.Le remboursement sera assuré par le vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le client aura informé le vendeur de l'annulation de la commande. Le client peut néanmoins opter pour une autre modalité de remboursement.

Article 5.3- Frais de livraison

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis qui est indiqué préalablement à la validation de la commande. Toutes les bières vendues par arrasbieres.com ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d'importation peuvent toutefois être demandées à l'arrivée d'une commande dans sont pays de destination. Il appartient au destinataire d'acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales de destinations. Arrasbieres.com n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas lui demander un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.

Article 5.3 - Livraisons au sein de l'Union Européenne - pour les pays de la zone UE

Les colis seront accompagnés d'un feuillet de 5 exemplaires par colis et de la facture d'achat tamponnée et signée. Le prix est affiché en euros Toutes Taxes Comprises, frais d'emballage, consignes et taxes spécifiques aux alcools (accises) inclus. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transports qui sont calculés en fonction de la commande. Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transports.

Article 5.5 - Réclamations concernant la livraison

En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les 48 heures à l'adresse suivante contact@arrasbieres.com.

ARTICLE 6 : INDISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité d'obtenir le remboursement (dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Le vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de bug information intervenant lors de la commande, lié à la connexion internent du Client.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.  En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement  du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix. Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un moins suivant la réclamation du Client. En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client. Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par courrier postal à l'adresse suivante : Le Cellier des Arcades 8bis rue de la Taillerie 62000 ARRAS.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site, notamment les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toutes reproductions et représentations du Site sont strictement interdites. 

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées selon les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client est également informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés sur le Site. Conformément à l'Article 27 de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modifications de rectifications ou de suppression de ces données collectées en contactant simplement le Vendeur à l'adresse contact@arrasbieres.com. Le Vendeur certifie au Client que ses données ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospections commerciales en dehors du Site.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Tout Client considéré comme consommateur, au sens du Code de la Consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le retour devra être fait uniquement par la poste, en colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l'adresse suivante : LE CELLIER DES ARCADES 8 bis rue de la Taillerie 62000 ARRAS. Le produit devra être retourné en l'état dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur selon le moyen de paiement de son choix dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation.

ARTICLE 12 : ASSURANCE DU VENDEUR

L'assurance du Vendeur vous permet d'assurer tout dédommagement contre une éventuelle casse de produits. En cas de casse du produit constatée à la livraison, le Vendeur s'engage à adresser au Client ayant souscrit l'assurance, un avoir ou un remboursement de la valeur marchande du produit cassé. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire toute réclamation, à compter de la date de livraison en adressant un mail au Vendeur à l'adresse contact@arrasbieres.com. Le Vendeur sollicitera du client qu'il lui adresse une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une ou des photos du produit cassé. 

ARTICLE 13 : RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en soient la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modifications des présentes, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au termes des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

ARTICLE 14 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font pas l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 15 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulières des présentes est tenue pour non-valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 3,7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour le cas ou un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Toute partie pourra ensuite après un délai de 10 jours suivant l'envoi du courrier engager toute procédure utile.

ARTICLE 17 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dis huit (18) ans est interdite. L'acheteur confirme en validant sa commande sur le Site arrasbieres.com avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légale. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.